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Cour d'appel, 11 juin 2024. 22/04578

Juridiction :

Cour d'appel

Numéro de pourvoi :

22/04578

Date de décision :

11 juin 2024

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Texte intégral

N° RG 22/04578 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LUDM C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain COLLOMB-REY Me Martine MANGIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 11 JUIN 2024 Appel d'un Jugement (N° R.G. 20/03185) rendu par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de grenoble en date du 24 novembre 2022 suivant déclaration d'appel du 20 Décembre 2022 APPELANT : Me [K] [B] es qualité liquidateur de l'EURL ISO K FERMETURES, suivant jugement du 31/08/2021 de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 1] représenté par Me Alain COLLOMB-REY, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMÉES : Mme [Y] [C] [G] [D] épouse [I] née le 21 Février 1944 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Martine MANGIN, avocat au barreau de GRENOBLE S.A. FRANFINANCE [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Philippe LAURENT de la SELARL LEXWAY AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine CLERC, Présidente, Mme Joëlle BLATRY, Conseiller, Mme Véronique LAMOINE, Conseiller, Assistées lors des débats de Anne burel, greffier DÉBATS : A l'audience publique du 08 Avril 2024, Madame Clerc Blatry Lamoine a été entendue en son rapport. Les avocats ont été entendus en leurs observations. Et l'affaire a été mise en délibéré à la date de ce jour à laquelle l'arrêt a été rendu.

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