Cour administrative d'appel de Marseille, 08 mars 2023. 23MA00558
Juridiction :
Cour administrative d'appel de Marseille
Numéro de pourvoi :
23MA00558
Date de décision :
8 mars 2023
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Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 6 mars 2023, Mme A B demande à la Cour, d'une part, d'annuler la décision du 6 janvier 2023 par laquelle le Recteur de l'académie d'Aix-Marseille a refusé de déclarer comme imputable au service une maladie professionnelle dont la date de première constatation médicale est le 17 novembre 2021 et, d'autre part, de prescrire une contre-expertise médicale.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative et notamment ses articles L. 211-1, R. 312-12 et R. 351-3.
O R D O N N E :
Article 1er : Le dossier de la requête de Mme B est transmis au tribunal administratif de Marseille.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à la présidente du tribunal administratif de Marseille.
Fait à Marseille, le 8 mars 2023
N°
RP
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