Tribunal Administratif de Bordeaux, 21 janvier 2025. 2406983
Juridiction :
Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro de pourvoi :
2406983
Date de décision :
21 janvier 2025
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 13 novembre 2024, M. D C demande au tribunal d'enjoindre à la commune d'Argenton de lui communiquer les comptes rendus de réunion du conseil municipal des années 2020 à 2023 sous forme électronique.
Par ordonnance du 26 novembre 2024, le président du tribunal administratif de Bordeaux a ouvert une médiation à l'initiative du juge et désigné Mme B A en qualité de médiatrice.
Par un mémoire enregistré le 9 décembre 2024, M. C déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier ;
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ".
2. Par un mémoire enregistré le 9 décembre 2024, M. C a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. C.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. D C et à la commune d'Argenton. Copie sera adressée à Mme B A, médiatrice.
Fait à Bordeaux, le 21 janvier 2025.
La présidente de la 5e chambre,
A. CHAUVIN
La République mande et ordonne au préfet de Lot-et-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
la greffière,
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