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Tribunal Administratif de Bordeaux, 21 janvier 2025. 2406983

Juridiction :

Tribunal Administratif de Bordeaux

Numéro de pourvoi :

2406983

Date de décision :

21 janvier 2025

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 novembre 2024, M. D C demande au tribunal d'enjoindre à la commune d'Argenton de lui communiquer les comptes rendus de réunion du conseil municipal des années 2020 à 2023 sous forme électronique. Par ordonnance du 26 novembre 2024, le président du tribunal administratif de Bordeaux a ouvert une médiation à l'initiative du juge et désigné Mme B A en qualité de médiatrice. Par un mémoire enregistré le 9 décembre 2024, M. C déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 2. Par un mémoire enregistré le 9 décembre 2024, M. C a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. C. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. D C et à la commune d'Argenton. Copie sera adressée à Mme B A, médiatrice. Fait à Bordeaux, le 21 janvier 2025. La présidente de la 5e chambre, A. CHAUVIN La République mande et ordonne au préfet de Lot-et-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, la greffière,

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