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Tribunal Administratif de Poitiers, 07 décembre 2023. 2303175

Juridiction :

Tribunal Administratif de Poitiers

Numéro de pourvoi :

2303175

Date de décision :

7 décembre 2023

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 novembre 2023, Mme B A saisit le tribunal d'un litige se rapportant à des travaux non terminés. Par une lettre enregistrée le 6 décembre 2023, Mme A demande que le tribunal lui renvoie les pièces qu'elle lui a transmises. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 2. Par une lettre enregistrée le 6 décembre 2023, Mme A confirme que le litige dont elle a saisi le tribunal l'oppose à une entreprise de menuiserie et non à la commune de Burie et demande que le tribunal lui renvoie les pièces qu'elle lui a transmises. Elle doit ainsi être regardée comme se désistant de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A. Fait à Poitiers, le 7 décembre 2023. Le président, Signé A. LE MÉHAUTÉ La République mande et ordonne au préfet de la Charente-Maritime en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Pour le greffier en chef, La greffière, Signé G. FAVARD

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