Cour d'appel, 21 décembre 2023. 23/01435

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/01435 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYEM APPELANTE : S.C.I. SCCV Oppidum [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Marie Pierre VEDEL SALLES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant, ayant plaidé pour Me Karine L'HUILLIER de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de METZ INTIMEE : S.A.S. Blumlisalp [Adresse 4], [Localité 2] Représentée par Me Julie PERRIN substituant Me Denis BERTRAND, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant, ayant plaidé pour Me Jean-Louis BARTHELEMY, avocat au barreau de la DROME Le VINGT ET UN DECEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Philippe BRUEY, Conseiller, conseiller chargé de la mise en état, assisté de Charlotte MONMOUSSEAU, greffière, Vu les débats à l'audience sur incident du 24 octobre 2023, à laquelle l'affaire a été mise en délibéré au 21 décembre 2023 ; Vu la déclaration d'appel régularisée le 15 mars 2023 par la SCI SCCV Oppidum contre le jugement rendu le 13 février 2023 par le tribunal judiciaire de Béziers qui a : Débouté la SCCV Oppidum de l'ensemble de ses demandes ; Condamné la SCCV Oppidum aux dépens ; Condamné la SCCV Oppidum à payer à la SAS Blumlisalp la somme de 3 500€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Vu les conclusions d'incident transmises le 1er juin 2023 pour le compte de la SAS Blumlisalp, intimée, aux fins de radiation du rôle de la présente procédure en application des dispositions de l'article 524 du code de procédure civile, demandant en outre au conseiller de la mise en état de : condamner la SCI SCCV Oppidum aux dépens de l'incident. Vu les dernières conclusions sur incident prises le 24 octobre 2023, par lesquelles la société Blumlisalp demande au conseiller de la mise en état de lui donner acte qu'elle se désiste de la procédure sur incident, Vu le message RPVA du conseil de la SCCV Oppidum du 24 octobre 2023, acceptant ce désistement, Pour un plus ample exposé du litige, il y a lieu de se référer à la procédure ainsi qu'aux écritures transmises et communiquées régulièrement et contradictoirement. Sur quoi, Aux termes de l'article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance. Le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte (article 399 du code de procédure civile). L'intimée déclare se désister de son incident qu'elle a introduit à l'encontre de la SCI SCCV Oppidum, qui accepte ce désistement. Il convient de nous en déclarer dessaisi. Il convient de condamner la SAS Blumlisalp aux dépens de l'incident. PAR CES MOTIFS, Constatons que la SAS Blumlisalp s'est désistée de l'incident qu'elle avait soulevé par voie de conclusions le 1er juin 2023 ; Nous déclarons dessaisi de cet incident ; Condamnons la SAS Blumlisalp aux dépens de l'incident ; Le greffier, Le conseiller chargé de la mise en état,