Cour de cassation, 11 mai 2016. 14-26.425

CIV. 1 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mai 2016 Rectification d'erreur matérielle Mme BATUT, président Arrêt n° 623 F-D Pourvoi n° N 14-26.425 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, se saisissant d'office en vue de la rectification d'une erreur purement matérielle affectant la décision n° 10005 F rendue le 13 janvier 2016 par la Cour de cassation, première chambre civile, dans l'affaire N 14-26.425 opposant M. [F] [V], domicilié [Adresse 2] (Suisse), à Mme [U] [R], épouse [V], domiciliée [Adresse 1] (Suisse) ; Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Sur le rapport de M. Mansion, conseiller référendaire, avis ayant été donné à la SCP Foussard et Froger, avocat de M. [V], à Me Le Prado, avocat de Mme [R], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans la rédaction de l'arrêt du 13 janvier 2016, en ce que le nom de la défenderesse au pourvoi n'est pas [R] mais [R] ; Qu'il y a lieu de réparer cette erreur ; PAR CES MOTIFS : Rectifie la décision n° 10005F du 13 janvier 2016 en ce qu'elle a désigné la défenderesse au pourvoi sous le nom de [R], et dit qu'il y a lieu de remplacer, à chaque fois, le nom de [R] par celui de [R] ; Laisse les dépens à la charge du Trésor public ; Dit que le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de la décision rectifiée ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du onze mai deux mille seize.