Tribunal Administratif de Marseille, 25 octobre 2023. 2306726
Juridiction :
Tribunal Administratif de Marseille
Numéro de pourvoi :
2306726
Date de décision :
25 octobre 2023
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu le jugement en date du 11 juillet 2023 par lequel le tribunal a ordonné une expertise dans l'instance introduite par Madame F E épouse A ;
Vu le code de justice administrative et notamment son article R. 621-2 ;
Vu la délégation du président du tribunal administratif à Mme D C, première vice-présidente du tribunal administratif, pour exercer les attributions prévues aux articles R. 621-2, R. 621-4, R. 621-5, R. 621-6, R. 621-7-1, R. 621-8-1, R. 621-11, R. 621-12, R. 621-12-1 et R. 621-13 du code de justice administrative ;
ORDONNE
Article 1er :Le Docteur G B, exerçant 161, avenue des Chartreux - 13004 Marseille, est désigné comme expert pour procéder à la mission définie sur le jugement susvisé.
Article 2 :Le Docteur G B déposera son rapport dans un délai de 4 mois à compter de la notification de la présente ordonnance.
Fait à Marseille, le 25/10/2023.
La première vice-présidente
Juge des expertises
signé
D C
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