Cour de cassation, 25 janvier 2023. 23-80.190

N° P 23-80.190 F-N N° 00229 GM 25 JANVIER 2023 DESIGNATION DE JURIDICTION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 25 JANVIER 2023 M. [K] [V] a interjeté appel de l'arrêt de la cour d'assises de la Moselle en date du 14 novembre 2022, qui, pour meurtre, l'a condamné à dix-huit ans de réclusion criminelle, quinze ans d'interdiction de détenir ou porter une arme soumise à autorisation et a ordonné une mesure de confiscation, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils. Le ministère public a interjeté appel incident sur l'arrêt pénal. Mmes [S] [F], [J] [F] née [U], [N] [E] et [C] [E], MM. [M] [E], [D] [F], [I] [E] et [X] [F], parties civiles, ont interjeté appel incident sur l'arrêt civil. Le ministère public et les parties ont produit des observations écrites. Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 25 janvier 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, Mme Leprieur, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et M. Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. Vu l'article 380-14 du code de procédure pénale : PAR CES MOTIFS, la Cour : DESIGNE, pour statuer en appel, la cour d'assises de la Meurthe-et-Moselle. Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, du vingt-cinq janvier deux mille vingt trois ;