Tribunal Administratif de Toulouse, 10 février 2025. 2304554
Juridiction :
Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro de pourvoi :
2304554
Date de décision :
10 février 2025
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2023, Mme C B demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le recteur de l'académie de Toulouse lui a refusé sa demande de dérogation d'inscription en 6éme au collège Guilhermy de Toulouse pour la jeune A, au lieu du collège Saint-Simon.
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juillet 2024, le recteur de l'académie de Toulouse conclut au rejet de la requête.
Par un acte, enregistré le 6 février 2025, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ".
2. Par un mémoire, enregistré le 6 février 2025, Mme B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C B et à la ministre de l'éducation nationale.
Copie en sera adressée au recteur de l'académie de Toulouse.
Fait à Toulouse, le 10 février 2025.
Le président de la 4ème chambre,
H. CLEN
La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme :
La greffière en chef,
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