Tribunal Administratif de Nancy, 27 février 2025. 2403291

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 novembre 2024, M. A B, représenté par Me Champy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 juin 2024 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande d'échange d'un permis de conduire algérien contre un permis de conduire français, ainsi que la décision implicite rejetant son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique de procéder à l'échange de son permis de conduire algérien contre un permis de conduire français dans le délai d'un mois à compter de la décision à intervenir et, dans l'attente, de lui remettre une autorisation provisoire de conduire ou, à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation sous astreinte de 50 euros par jour de retard et de lui délivrer une autorisation provisoire de conduire dans l'attente de ce réexamen ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par deux mémoires en défense, enregistrés les 9 janvier 2025 et 4 février 2025, le préfet de Loire-Atlantique conclut au non-lieu à statuer sur la requête. Par un mémoire enregistré le 6 février 2025, M. B déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative prévoit que : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 2. Par un mémoire enregistré le 6 février 2025, M. B déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au ministre de l'intérieur. Copie en sera communiquée au préfet de la Loire-Atlantique. Fait à Nancy, le 27 février 2025. Le président du tribunal, Sébastien Davesne La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.