Tribunal judiciaire, 27 septembre 2024. 24/01281

- N° RG 24/01281 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDO5C TRIBUNAL JUDICIAIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE de MEAUX Au nom du peuple français 1ère Chambre - Section 7 JUGEMENT D’ADOPTION SIMPLE du 27 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/01281 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDO5C N° de minute : Demande d’adoption simple Parties : Adoptant : [G] [X] Autres parties : [S], [R] [W] [Z] et [Y] [V] [W] épouse [X] Le tribunal composé de : Présidente : Mme Marion MEZZETTA, juge Assesseurs : Mme Caroline FICHET, juge M. Renaud NOIROT, juge assisté, sauf pendant le délibéré, de Mme Sandrine FANTON, greffier hors la présence du ministère public qui a fait connaître son avis par écrit, s’est réuni le 27 septembre 2024, sans débats en application de l’article 28 du code de procédure civile, pour statuer sur la requête présentée par : M. [G] [X] né le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 9] (CONGO) demeurant : [Adresse 6] [Localité 5] Ayant pour avocat Maître Blandine ARENTS, inscrite au barreau de Meaux (SCP ARENTS-TRENNEC) ; * * * Vu la requête en date du 15 mars 2024 de [G] [X] déposée au greffe de ce tribunal le 15 mars 2024 par laquelle il sollicite que soit prononcée l’adoption simple de l’enfant de sa conjointe : [S], [R] [W] [Z], né le [Date naissance 3] 2007 à [Localité 8] ; Vu l'acte de consentement à adoption en date du 24 novembre 2023 reçu par Maître [U] [T], notaire à [Localité 10], [Adresse 4], de : - [G] [X], né le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 9] (CONGO), époux de [Y] [V] [W] [Z], infirmier, demeurant : [Adresse 6] Adoptant - [S], [R] [W] [Z], né le [Date naissance 3] 2007 à [Localité 8], lycéenne, demeurant : [Adresse 6] Adoptée - [Y] [V] [W] [Z], née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 7] (CONGO), époux de [G] [X], aide-soignante, demeurant : [Adresse 6] Conjointe de l’adoptant et mère de l’adoptée et le certificat de non rétractation en date du 25 janvier 2024 ; Vu l’article 348-6 du code civil ; Vu l’avis du ministère public en date du 10 juin 2024 ; Vu les articles 343 et suivants du code civil et 1166 et suivants du code de procédure civile ; Après avoir vérifié que toutes les conditions de la loi sont remplies ; il convient de prononcer l’adoption simple de [S], [R] [W] [Z] par [G] [X] ; EN CONSÉQUENCE, LE TRIBUNAL, Statuant par jugement rendu publiquement, en premier ressort, par mise à disposition au greffe à la date du délibéré ; Prononce l'adoption simple de : [S], [R] [W] [Z], né le [Date naissance 3] deux mille sept à quatorze heures onze minutes à [Localité 8], du sexe féminin, lycéenne, demeurant : [Adresse 6] Par - N° RG 24/01281 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDO5C [G] [X], né le [Date naissance 2] mil neuf cent soixante sept à douze heures trente minutes à [Localité 9] (CONGO), du sexe masculin, époux de [Y] [V] [W] [Z], infirmier, demeurant : [Adresse 6] Dit qu’en application des dispositions de l’article 355 du code civil cette adoption produit ses effets à compter du 15 mars 2024, date du dépôt de la requête en adoption ; Vu les articles 363, 370 et 370-1-7 du code civil et l’article 1175 du code de procédure civile ; Vu la demande de l’adoptant et le consentement de l’adoptée à son changement de nom ; Dit que l’adoptée prendra le nom de : [X] Dit que le présent jugement sera transcrit en marge de l’acte de naissance de l’adoptée : [S], [R] [W] [Z], né le [Date naissance 3] deux mille sept à quatorze heures onze minutes à [Localité 8] ; Dit que le présent jugement sera notifié à : - [G] [X] - [Y] [V] [W] [Z] En foi de quoi le présent jugement a été signé par : Le greffier La présidente