Cour de cassation, 14 décembre 2023. 23-16.661

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 23-16.661 Demandeur(s) : la société RBS Management Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Défendeur(s) : la société Crédit mutuel capital privé et autres Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Ordonnance : 61663 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société RBS Management, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], a formé un pourvoi le 5 juin 2023 contre l'arrêt rendu le 25 janvier 2023 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Crédit mutuel capital privé, dont le siège est [Adresse 5], venant aux droits de la société CM-CIC Capital privé SA, 2°/ à M. [W] [Y], domicilié [Adresse 8], [Localité 11], mandataire liquidateur de la société Ready Business System, 3°/ à la société Ready Business System (RBS), société anonyme à directoire, dont le siège est [Adresse 12], en la personne de M. [W] [Y] pris en qualité de liquidateur judiciaire, 4°/ à la société Sigma gestion, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 10], 5°/ à la société Alsace création, société anonyme, dont le siège est [Adresse 13], 6°/ à M. [N] [D], domicilié [Adresse 2]), 7°/ à la société la Société générale, société anonyme à conseil d'administration dont le siège est [Adresse 6], 8°/ à la société APICAP, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], anciennement société OTC Asset Management, 9°/ à la Caisse de crédit mutuel du cours de [Localité 14], association coopérative, dont le siège est [Adresse 9], 10°/ à la société Crédit lyonnais (LCL), société anonyme à conseil d'administration, dont le siège est [Adresse 3], 11°/ à la société HSBC Continental Europe, société anonyme à conseil d'administration, dont le siège est [Adresse 7]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 septembre 2023, la SAS Buk Lament-Robillot, agissant au nom de la société RBS Management, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société RBS Management de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 14 décembre 2023