Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
8ème chambre
2ème section
N° RG 21/15609
N° Portalis 352J-W-B7F-CVQA3
N° MINUTE :
[1]
[1] Copies exécutoires
délivrées le:
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT PARTIEL
rendue le 27 Février 2024
DEMANDEUR
Monsieur [H] [I]
[Adresse 2]
[Localité 3]
représenté par Maître Christophe BORÉ, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, avocat plaidant, vestiaire #PC19
DÉFENDERESSE
Madame [A] [C]
[Adresse 1]
[Localité 7]
représentée par Maître Cécile MERLE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G0070
PARTIE INTERVENANTE
Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 6], représenté par son syndic la société ELIMMO GESTION, SAS
[Adresse 5]
[Localité 4]
représenté par Maître Philippe BENSUSSAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0074
***
Nous Madame AUVERGNON, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Nathalie NGAMI-LIKIBI, Greffier,
Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,
« Par conclusions signifiées le 26 février 2024 par RPVA, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 6] à [Localité 8], intervenu volontairement suivant conclusions du 22 mars 2022, a indiqué se désister de son instance et de son action à l’encontre de Mme [A] [C].
Par conclusions signifiées le même jour par RPVA, Madame [A] [C] a indiqué accepter ce désistement.
PAR CES MOTIFS,
Déclarons parfait le désistement d’instance du syndicat des copropriétaires du [Adresse 6] à [Localité 8] parfait.
Conformément aux dispositions de l’article 399 du code de procédure civile, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 6] à [Localité 8] supportera la charge de ses propres dépens sauf meilleur accord des parties.
Il convient de dire que l’instance enregistrée sous le numéro de RG 21/15609 se poursuit entre Monsieur [H] [I] et Mme [A] [C], de renvoyer l’affaire à l’audience de mise en état du 28 mai 2024 à 10h pour:
Conclusions récapitulatives du défendeur au plus tard le 11/04/24 (ajouts matérialisés par un trait en marge)éventuelles répliques du demandeur au plus tard le 21/05/24 (ajouts matérialisés par un trait en marge), Clôture.
Faite et rendue à PARIS le 27 février 2024
Le greffier Le juge de la mise en état
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