Tribunal judiciaire, 17 juin 2024. 24/00970

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT RENDU LE 17 JUIN 2024 Chambre 1/Section 3 N° RG 24/00970 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYK2 N° de minute : 24/00551 REQUÉRANT Monsieur [O], [U], [M] [L], demeurant [Adresse 5] PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [R], [Z], [D] [H], demeurant [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président Adjoint, magistrat rédacteur Assesseur : Madame Elsa MAZIERES, Vice-Présidente Assesseur : Madame Sandra ZGRABLIC, Vice-Présidente qui en ont délibéré GREFFIER Madame Carole BONHEUR MINISTÈRE PUBLIC A qui la procédure a été préalablement communiquée, Monsieur Mathieu NORMAND, Vice-Procureur. JUGEMENT En application de l’article 28 du code de procédure civile, l’affaire a été retenue sans débat et mise en délibéré au 17 Juin 2024. [DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en matière gracieuse et en premier ressort, Prononce l’adoption simple : de [R], [Z], [D] [H], né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 7] (Val-de-Marne), par M. [O], [U], [M] [L], né le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 6] (Calvados), Dit que l’adopté portera désormais le nom [L] en application de l'article 363 alinéa 5 du code civil, Dit que, par conséquent, l'enfant de l'adopté [I], [X], [E], [G] [H] portera désormais le nom [L] en application de l'article 363 du code civil, Dit que l’adoption prendra effet le 22 novembre 2023, date du dépôt de la requête au greffe, Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné à la diligence du procureur de la République, dans les formes et délais de la loi et notamment l’article 1175-1 du code de procédure civile, sur : l’acte de naissance de l’adopté établi auprès de la mairie de [Localité 7] (Val-de-Marne),l'acte de naissance de l'enfant mineure de l’adopté, [I], [X], [E], [G] [H] née le [Date naissance 2] 2011 à [Localité 8] (Seine-Saint-Denis), s’agissant de leur nom, en application de l’article 363 du code civil, Dit que conformément à l’article 679 du code de procédure civile, la présente décision sera notifiée: - à M. [O] [U], [M] [L], - à M. [R], [Z], [D] [H], en son nom, et en qualité de représentant légal de [I], [X], [E], [G] [H], - au procureur de la République, Laisse les dépens à la charge du requérant. AINSI PRONONCÉ AU PALAIS DE JUSTICE DE BOBIGNY, L’AN DEUX MIL VINGT-QUATRE ET LE DIX-SEPT JUIN, PAR MONSIEUR THOMAS RONDEAU, PREMIER VICE-PRESIDENT ADJOINT, ASSISTÉ DE MADAME CAROLE BONHEUR, GREFFIÈRE. LA GREFFIÈRE LE PRÉSIDENT Carole BONHEUR THOMAS RONDEAU