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Cour de cassation, 15 juin 2023. 23-11.722

Juridiction :

Cour de cassation

Numéro de pourvoi :

23-11.722

Date de décision :

15 juin 2023

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Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 23-11.722 Demandeur(s) : Mme [D] Avocat(s) : la SCP Spinosi Défendeur(s) : Mme [L] Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Ordonnance : 60863 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [E] [D], domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 6 février 2023 contre l'arrêt rendu le 5 décembre 2022 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 2), dans le litige l'opposant à Mme [F] [L], domiciliée [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 mai 2023, la SCP Spinosi, agissant au nom de Mme [E] [D], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [E] [D] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 15 juin 2023

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