Tribunal Administratif d'Orléans, 06 septembre 2022. 2004020
Juridiction :
Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro de pourvoi :
2004020
Date de décision :
6 septembre 2022
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 13 novembre 2020, Mme A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2020 par lequel le maire de la commune d'Orléans ne s'oppose pas à la déclaration préalable sous réserve que le mur de la venelle soit reconstruit en moellons de pierre à l'identique.
Par un mémoire, enregistré le 2 mars 2021, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ".
2. Mme A déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A et à la commune d'Orléans.
Fait à Orléans, le 6 septembre 202La présidente de la 2ème chambre,
Anne-Laure DELAMARRE
La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
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