Tribunal Administratif de Lille, 05 décembre 2022. 2001139

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 février et 18 novembre 2020, M. B A, représenté par Me Orier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° 2019.02456 du 12 décembre 2019 par laquelle le conseil régional des Hauts-de-France a approuvé le plan régional de prévention et de gestion des déchets et le rapport environnemental joint ; 2°) de mettre à la charge de la région des Hauts-de-France la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par des mémoires en défense, enregistrés les 18 août 2020 et 1er décembre 2021, la région des Hauts-de-France conclut au rejet de la requête. Par un mémoire, enregistré le 9 novembre 2022, M. A, représenté par Me Orier, déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents () de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ". 2. En l'espèce, le désistement de M. A est pur et simple. Dès lors, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E: Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la région des Hauts-de-France. Fait à Lille, le 5 décembre 2022. Le président de la 5ème chambre, Signé B. CHEVALDONNET La République mande et ordonne au préfet de la région des Hauts-de-France, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Le greffier.