Tribunal judiciaire, 19 décembre 2023. 19/10317
Juridiction :
Tribunal judiciaire
Numéro de pourvoi :
19/10317
Date de décision :
19 décembre 2023
Résumé par l'IA
Résumé par l'IA
Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.
Débloquer le résumé IATexte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
AVIS DE MISE EN DÉLIBÉRÉ
8ème chambre
1ère section
N° RG 19/10317 - N° Portalis 352J-W-B7D-CQTVR
DEMANDEUR
S.C.I. BELLEVILLE
Rep/assistant : Me Jean-Michel AZOULAI de la SCP AZOULAI ET ASSOCIES - #P0007
DEFENDEURS
S.D.C. [Adresse 1] représenté par son syndic, la société MESSIEURS LANGLIOS ET CIE
Monsieur [V] [R]
Rep/assistant : Me Ghislain AMSELLEM - #A0081
PARTIE INTERVENANTE
Société CO LAM
Rep/assistant : Me Jean-Michel AZOULAI - #P0007
Paris, le 22 Décembre 2023
Nous vous informons que votre affaire, initialement mise en délibéré au 19 Décembre 2023, a été prorogée au 06 Février 2024 à partir de 15 H 00.
Le Greffier
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans carte bancaire • Sans engagement • Annulation à tout moment
Historique des décisions
Historique des décisions
Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.
Voir l'historique