Tribunal Administratif de Caen, 19 février 2024. 2301073

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 avril et le 4 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Lebey, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 mars 2023 par laquelle le maire de la commune de Cormelles-le-Royal a refusé de renouveler son contrat à durée déterminée ; 2°) d'enjoindre à la commune de Cormelles-le-Royal de réexaminer sa situation dans un délai de dix jours à compter de la notification du jugement à intervenir ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Cormelles-le-Royal la somme de 2 200 euros en application des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991. La requête a été communiquée à la commune de Cormelles-le-Royal qui n'a pas produit d'observations en défense. Par un mémoire, enregistré le 25 janvier 2024, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête, un protocole transactionnel ayant été conclu avec la commune de Cormelles-le-Royal. La demande d'aide juridictionnelle de Mme B a été rejetée par une décision du 19 septembre 2023. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () 1° Donner acte des désistements ; () ". 2. Par un mémoire enregistré le 25 janvier 2024, Mme A B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à la commune de Cormelles-le-Royal. Fait à Caen, le 19 février 2024. Le président de la 1ère chambre, Signé F. CHEYLAN La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, La greffière, C. Bénis