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Tribunal judiciaire, 07 juillet 2025. 25/00915

Juridiction :

Tribunal judiciaire

Numéro de pourvoi :

25/00915

Date de décision :

7 juillet 2025

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Texte intégral

- N° RG 25/00915 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBG7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00915 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBG7 - Mme [W] [P] Ordonnance du 07 juillet 2025 Minute n° 25/508 AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de [Localité 4], agissant par agissant par M. [M] [T] , directeur du grand hôpital de l’est francilien élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de [Localité 4] : [Adresse 3], PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS : Mme [W] [P] née le 05 Juillet 1992 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] actuellement hospitalisé(e) au centre hospitalier de [Localité 4], PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 2] Nous, Arnaud MARCANGELI, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Fadime KILICASLAN, greffier, avons rendu la présente ordonnance. [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Statuant par ordonnance susceptible d’appel, prononcée publiquement par sa mise à disposition au greffe le 07 juillet 2025 à 16h15, AUTORISONS le maintien de la mesure d’isolement de Mme [W] [P] ; LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge - N° RG 25/00915 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBG7

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