Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand, 18 février 2025. 2402356
Juridiction :
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Numéro de pourvoi :
2402356
Date de décision :
18 février 2025
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2024, M. A B demande au tribunal de prononcer la réduction de la cotisation d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2023.
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 janvier 2025, le directeur départemental des finances publiques du Puy-de-Dôme conclut au non-lieu à la suite de l'avis d'imposition correctif de l'année 2023.
Par un mémoire, enregistré le 11 février 2025, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu :
- le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ;
- le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () " ;
2. Le désistement de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au directeur départemental des finances publiques du Puy-de-Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 18 février 2025.
La présidente de la 1ère chambre,
Rozenn CARAËS
La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
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