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Tribunal Administratif de Rennes, 06 janvier 2025. 2407365

Juridiction :

Tribunal Administratif de Rennes

Numéro de pourvoi :

2407365

Date de décision :

6 janvier 2025

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2024, M. A B demande au tribunal d'annuler la délibération du 6 juillet 2023 par laquelle le conseil municipal de la commune d'Arzon a vendu des parcelles communales à la société Créadimm, ainsi que la décision du 15 novembre 2023 par laquelle la commune a implicitement rejeté son recours gracieux. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 413-5 du code de justice administrative : " Les requêtes sont enregistrées par le greffier en chef (). / Elles sont en outre marquées, ainsi que les pièces qui y sont jointes, d'un timbre indiquant la date de leur arrivée. ". 2. La requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Rennes sous le n° 2407365, le 12 décembre 2024, constitue un doublon de l'affaire n° 2400225, enregistrée le 16 janvier 2024 au greffe du même tribunal. En conséquence, il y a lieu de procéder à la radiation de la requête n° 2407365 des registres du greffe du tribunal. O R D O N N E : Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2407365 est radiée du registre du greffe du tribunal administratif. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. Fait à Rennes, le 6 janvier 2025. Le président de la 3ème chambre, signé E. Berthon La République mande et ordonne au préfet du Morbihan en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.

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