Cour d'appel, 20 septembre 2023. 22/09709

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 22/09709 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF256 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Mai 2022 Date de saisine : 08 Juin 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion Décision attaquée : n° 21/01848 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'EVRY le 07 Avril 2022 Appelante : S.A.S. ADAGIO S.A.S Société par actions simplifiée au capital de 1 000 000,00 € immatriculée au RCS de Paris sous le n°503 938 110, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 - N° du dossier 20220168 Intimés : Monsieur [JO] [D], représenté par Me Bruno TRAESCH, avocat au barreau de PARIS, toque: E1219 Madame [A] [D]-[C], représentée par Me Bruno TRAESCH, avocat au barreau de PARIS, toque : E1219 Madame [H] [Z], représentée par Me Bruno TRAESCH, avocat au barreau de PARIS, toque: E1219 Monsieur [P] [Z], représenté par Me Bruno TRAESCH, avocat au barreau de PARIS, toque : E1219 Monsieur [LW] [V] Madame [FS] [J], représentée par Me Bruno TRAESCH, avocat au barreau de PARIS, toque : E1219 Monsieur [L] [X] Monsieur [UN] [E], représenté par Me Bruno TRAESCH, avocat au barreau de PARIS, toque: E1219 Madame [MP] [W] ÉPOUSE [HH], représentée par Me Bruno TRAESCH, avocat au barreau de PARIS, toque : E1219 Madame [B] [K] Madame [GN] [M], représentée par Me Bruno TRAESCH, avocat au barreau de PARIS, toque : E1219 Monsieur [U] [I], représenté par Me Bruno TRAESCH, avocat au barreau de PARIS, toque : E1219 Madame [OD] [I], représentée par Me Bruno TRAESCH, avocat au barreau de PARIS, toque : E1219 Monsieur [U] [Y] Madame [RK] [Y] Monsieur [EG] [O], représenté par Me Bruno TRAESCH, avocat au barreau de PARIS, toque : E1219 Madame [ZW] [F], représentée par Me Bruno TRAESCH, avocat au barreau de PARIS, toque : E1219 Monsieur [WV] [F], représenté par Me Bruno TRAESCH, avocat au barreau de PARIS, toque : E1219 Madame [VH] [SE] ÉPOUSE [V] Madame [N] [PR], représentée par Me Bruno TRAESCH, avocat au barreau de PARIS, toque : E1219 Monsieur [NJ] [PR], représenté par Me Bruno TRAESCH, avocat au barreau de PARIS, toque : E1219 Madame [VZ] [BY] Monsieur [DK] [OX], représenté par Me Bruno TRAESCH, avocat au barreau de PARIS, toque : E1219 Madame [T] [KI], représentée par Me Bruno TRAESCH, avocat au barreau de PARIS, toque : E1219 Monsieur [XO] [KI], représenté par Me Bruno TRAESCH, avocat au barreau de PARIS, toque : E1219 Monsieur [L] [IV], représenté par Me Bruno TRAESCH, avocat au barreau de PARIS, toque : E1219 Monsieur [YG] [TA], représenté par Me Bruno TRAESCH, avocat au barreau de PARIS, toque : E1219 Madame [G] [BX] ÉPOUSE [X] Madame [R] [FU], représentée par Me Bruno TRAESCH, avocat au barreau de PARIS, toque : E1219 Monsieur [S] [FU], représenté par Me Bruno TRAESCH, avocat au barreau de PARIS, toque : E1219 Monsieur [LC] [HH], représenté par Me Bruno TRAESCH, avocat au barreau de PARIS, toque : E1219 Monsieur [CR] [IB] [ZC], représenté par Me Bruno TRAESCH, avocat au barreau de PARIS, toque: E1219 Madame [FA] [ZC], représentée par Me Bruno TRAESCH, avocat au barreau de PARIS, toque : E1219 Madame [OD] [EE], représentée par Me Bruno TRAESCH, avocat au barreau de PARIS, toque : E1219 ORDONNANCE DE CLÔTURE (Article 907 du Code de procédure civile) Nous, Nathalie RECOULES, magistrat de la mise en état, Assistée de Alice LEAUTAUD, adjointe administrative faisant fonction de greffier, Vu les articles 798, 799, 800, 802 et 907 du code de procédure civile, L'état du dossier permet le renvoi de l'affaire devant la cour. PAR CES MOTIFS, Prononçons la clôture de l'instruction et renvoyons l'affaire devant la cour pour être plaidée le 17 Octobre 2023 à 14 H 00 Salle Tocqueville, escalier Z, 4 ème étage Demandons aux parties d'adresser par retour de message RPVA un extrait Kbis à jour de la société. PARIS, le 20 septembre 2023 L'adjointe administrative faisant fonction de greffier, Le magistrat de la mise en état, Dépôt des dossiers : les dossiers comprenant les pièces visées aux conclusions et numérotées dans l'ordre du bordereau récapitulatif sont déposés au greffe 15 jours avant l'audience des plaidoiries (article 912 du code de procédure civile) En format papier Quelque soit le format du dossier, la chambre vous remercie de veiller à ce que : ° le bordereau des pièces les présente par intitulé comprenant, pour chacune d'elles, un numéro dans un ordre continu et croissant ainsi qu'un libellé suffisamment explicite ; ° les pièces soient indexées Copie au dossier Copie aux avocats