Tribunal Administratif de Montpellier, 07 décembre 2023. 2302129
Juridiction :
Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro de pourvoi :
2302129
Date de décision :
7 décembre 2023
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête et des pièces, enregistrées les 13 et 26 avril 2023, M. C A demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures, d'annuler la décision du 2 mars 2023 par laquelle le directeur de la caisse d'allocations familiales de l'Hérault a rejeté sa demande de remise de dette et a mis à sa charge un indu de 1 526 euros d'allocation personnelle au logement.
Par un mémoire, enregistré le 28 novembre 2023, M. A déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ".
Par un mémoire, enregistré le 28 novembre 2023, M. A déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, aucune circonstance ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C A et à la caisse d'allocations familiales de l'Hérault.
Fait à Montpellier, le 7 décembre 2023.
La présidente de la 1ère Chambre,
F. Corneloup
La République mande et ordonne à la ministre des solidarités et des familles et au ministre délégué chargé de la ville et du logement de France, chacun en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme
Montpellier le 7 décembre 2023.
La greffière,
M. B
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