Cour d'appel, 22 décembre 2023. 23/00493

ARRET N° 23/ DESISTEMENT XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 22 DECEMBRE 2023 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 01 Décembre 2023 N° de rôle : N° RG 23/00493 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETX3 S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 5] en date du 10 février 2023 code affaire : 89E A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse APPELANTE S.A.S.U. [3], demeurant [Adresse 2] Non comparante, ayant pour avocat Me Denis ROUANET, avocat au barreau de LYON INTIMEE [4], sise [Adresse 1] Dispensée de comparaître COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile l'affaire a été débattue le 1er décembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame UGUEN-LAITHIER Bénédicte, conseiller, entendue en son rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Christophe ESTEVE, président de chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, conseiller Mme Florence DOMENEGO, conseiller qui en ont délibéré, Melle Leila ZAIT, greffier, lors des débats, et M. Xavier DEVAUX, directeur de greffe, lors de la mise à disposition de la décision. Les parties ont été avisées de ce que l'arrêt sera rendu le 22 décembre 2023 par mise à disposition au greffe. ************** Attendu que par courrier en date du 21 novembre 2023, reçu au greffe de la cour le 27 novembre 2023, l'appelant a indiqué se désister de son appel interjeté à l'encontre du jugement rendu le 10 février 2023 par le pôle social du TJ de [Localité 5] ; Que l'intimé n'a formé aucun appel incident ; Attendu qu'il convient, en conséquence, de constater le désistement d'appel et le dessaisissement de la cour ; Attendu que le désistement d'appel emporte soumission de payer les frais de l'instance éteinte ; PAR CES MOTIFS La cour, chambre sociale, statuant publiquement, par arrêt contradictoire, et par mise à disposition au greffe, Vu les dispositions des articles 400 à 405 du code de procédure civile, Constate le désistement de son appel par la S.A.S.U. [3] à l'encontre du jugement rendu le 10 février 2023 par le pôle social du TJ de [Localité 5] ; Constate le dessaisissement de la Cour ; Dit que les dépens d'appel seront supportés par l'appelant. Ledit arrêt a été prononcé le vingt deux décembre deux mille vingt trois et signé par M. Chistophe ESTEVE, président de chambre, et M. [X] [R], directeur de greffe. LE GREFFIER, LE PRESIDENT DE CHAMBRE,