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Cour d'appel, 27 septembre 2023. 23/07398

Juridiction :

Cour d'appel

Numéro de pourvoi :

23/07398

Date de décision :

27 septembre 2023

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Texte intégral

COUR D'APPEL D'[Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 2-4 N° RG 23/07398 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLMJX Ordonnance n° 2023/M203 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Michèle JAILLET, magistrat de la mise en état de la Chambre 2-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Fabienne NIETO, greffier, Vu l'instance opposant : M. [I], [J], [O] [P] Représentant : Me Jean-baptiste POLITANO, avocat au barreau de TOULON Appelant à Mme [T] [Y] Représentant : Me Franck BORREAU, avocat au barreau de TOULON Intimée Vu l'article 381 du code de procédure civile, Vu le soit transmis du 12 juin 2023 demandant la communication du timbre à l'appelant et ce avant le 15 septembre 2023; Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à cette demande ; Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligence de l'appelant ; PAR CES MOTIFS Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours, Disons qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise. Fait à [Localité 2], le 27 Septembre 2023 Le greffier Le magistrat de la mise en état copie délivrée aux avocats des parties le : copie adressée aux parties le : Le greffier

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