Tribunal judiciaire, 11 septembre 2024. 23/39919

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Pôle famille Chambre du conseil N° RG 23/39919 N° Portalis 352J-W-B7H-C3URM ND N° Minute : JUGEMENT rendu le 11 SEPTEMBRE 2024 ADOPTION SIMPLE REQUÉRANT [U] [Y] 43 AVENUE DU MAINE 75014 PARIS représenté par Me Nathalie CARRERE, avocat au barreau de PARIS - Toque A0193 COMPOSITION DU TRIBUNAL Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente Sabine CARRE, Vice-Présidente Anne FREREJOUAN du SAINT, Juge qui en ont délibéré ; MINISTÈRE PUBLIC Isabelle MULLER-HEYM, Substitut du Procureur de la République à qui la procédure a été préalablement communiquée ; GREFFIÈRE Founé GASSAMA EXAMEN DE LA DEMANDE En Chambre du Conseil, le 11 septembre 2024 JUGEMENT Prononcé publiquement, en matière gracieuse, en premier ressort Signé par Nastasia DRAGIC, Présidente, et par Founé GASSAMA, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Décision du 11 septembre 2024 Pôle famille - Chambre du conseil N° RG 23/39919 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3URM Vu la requête en date du 05 avril 2024 et les motifs énoncés ; Vu l’avis du Ministère public ; Vu les dispositions de l’article 370 et suivants du code civil ; Après avoir vérifié que toutes les conditions de la loi sont remplies ; LE TRIBUNAL, PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit, L'ADOPTION SIMPLE DE : [T] [I] [X] [J] né le 19 juin 2000 à Les Lilas (Seine-Saint-Denis), de sexe masculin PAR : [U] [Y] né le 29 avril 1968 à Cattolica (Italie) conjoint de la mère de l’adopté ; Dit que l’adopté restera nommé “[J]”; Ordonne que dans les formes et délais de l’article 1175-1 du code de procédure civile, il sera fait mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’adopté, sur les registres de l’état civil de la mairie des Lilas (Seine-Saint-Denis), acte n°767/551; Dit que le présent jugement sera notifié au requérant, à l’avocat, à l’adopté ainsi qu’au Ministère Public. LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE Founé GASSAMA Nastasia DRAGIC