Tribunal judiciaire, 19 décembre 2024. 24/08245
Juridiction :
Tribunal judiciaire
Numéro de pourvoi :
24/08245
Date de décision :
19 décembre 2024
Résumé par l'IA
Résumé par l'IA
Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.
Débloquer le résumé IATexte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
CHAMBRE DU CONSEIL
JUGEMENT PRONONCÉ LE 19 DÉCEMBRE 2024
ADOPTION [Localité 7]
N° RG 24/08245
N° Portalis DB3R-W-B7I-Z32O
N° Minute : 24/
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Monia TALEB, Vice-Présidente
Cécile BAUDOT, Première Vice-Présidente Adjointe
Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire
Albane SURVILLE, Greffier
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL
Statuant publiquement en matière gracieuse et en premier ressort
PRONONCE l'adoption simple de :
Monsieur [W], [S] [G]
né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 6]
Par :
Monsieur [K] [B]
né le [Date naissance 2] 1946 à [Localité 3] (TUNISIE)
AVEC TOUTES SES CONSÉQUENCES LÉGALES ;
DIT que l’adopté s’appellera désormais [W], [S] [M],
DIT que cette adoption produira ses effets à dater du 20 Septembre 2024, jour du dépôt de la requête,
ANNEXE la requête au présent jugement,
LAISSE les dépens à la charge du requérant,
DIT que la présente décision sera notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception et à leur conseil, et qu’elle sera portée à la connaissance du Procureur de la République,
DIT que dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du Procureur de la République, la décision prononçant l’adoption simple est mentionnée en marge de l’acte de naissance de l’adopté n°9037 dressé le 04 Novembre 1977 par l’officier d’état civil de [Localité 5] ([Localité 4]).
Le présent jugement a été signé par Madame Monia TALEB, Vice-Présidente et par Madame Albane SURVILLE, Greffier.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans carte bancaire • Sans engagement • Annulation à tout moment
Historique des décisions
Historique des décisions
Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.
Voir l'historique