Tribunal Administratif de Paris, 04 février 2025. 2430500
Juridiction :
Tribunal Administratif de Paris
Numéro de pourvoi :
2430500
Date de décision :
4 février 2025
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistré le 16 novembre 2024, M. A B demande au tribunal :
1°) d'annuler la décision du 3 mai 2024 par laquelle le directeur général des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture a rejeté sa demande de consultation anticipée de documents d'archives publiques figurant sous la cote 20090122/7 ;
2°) d'enjoindre au directeur général des patrimoines et de l'architecture de lui communiquer les documents sollicités dans sa demande du 7 février 2024.
Par un acte, enregistré le 22 janvier 2025, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ".
2. Le désistement de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B, à la ministre de culture et au ministre d'État, ministre de l'intérieur.
Fait à Paris, le 4 février 2025.
Le vice-président de la 5ème section,
L. GROS
La République mande et ordonne à la ministre de la culture et au ministre d'État, ministre de l'intérieur en ce qui les concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.
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