Cour de cassation, 13 juillet 2004. 02-45.159

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans le dispositif de la décision, à savoir page 3, ligne 29 et 30 ; Attendu qu'il faut lire "la SCP Richard" et non "la SCP Richard et Mandelkern" ; Qu'il convient donc de réparer cette erreur ; PAR CES MOTIFS : DIT que l'arrêt n° 1240 du 9 juin 2004 sera rectifié comme suit : - page 3, ligne 29 et 30 : lire "la SCP Richard" ; DIT que le délai de l'article 1034 du nouveau Code de procédure civile ne court qu'à compter de la notification du présent arrêt ; DIT que le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ; Dit que sur les diligences de M. le procureur général près la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; DIT que les dépens du présent arrêt seront à la charge du Trésor public ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du treize juillet deux mille quatre ; Où étaient présents : M. Finance, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Blatman, conseiller rapporteur, M. Texier, conseiller, Mme Grivel, M. Rovinski, conseillers référendaires, M. Legoux, avocat général, Mlle Piquot, greffier de chambre.