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Tribunal Administratif de Grenoble, 24 octobre 2023. 2206626

Juridiction :

Tribunal Administratif de Grenoble

Numéro de pourvoi :

2206626

Date de décision :

24 octobre 2023

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 5 octobre 2022, le 15 novembre 2022, le 6 juillet 2023 et le 30 août 2023, M. B A demande au tribunal d'annuler la décision en date du 6 septembre 2022 par laquelle de la caisse d'allocations familiales de la Drôme lui a notifié un indu d'allocation de logement sociale d'un montant de 531 euros. Par des mémoires en défense, enregistrés le 17 août 2023 et le 14 septembre 2023, la caisse d'allocations familiales de la Drôme conclut, dans le dernier état de ses écritures, au non-lieu à statuer sur la requête de M. A. Par un mémoire, enregistré le 18 septembre 2023, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 2. Par un mémoire enregistré le 18 septembre 2023, M. A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la caisse d'allocations familiales de la Drôme. Fait à Grenoble, le 24 octobre 2023. Le président, J.P. WYSS La République mande et ordonne au préfet de la Drôme en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.

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