Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 19 décembre 2024. 2403932

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mars 2024, M. A B demande au tribunal d'annuler la décision en date du 12 janvier 2024 par laquelle la commission de médiation du département du Val-d'Oise, considérant qu'une offre de logement n'était pas adaptée à sa situation, l'a reconnu prioritaire et comme devant se voir proposer, en urgence, un hébergement. Par deux mémoires en défense enregistrés les 9 avril et 27 novembre 2024, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête. Par un mémoire enregistré le 4 décembre 2024, le requérant informe le tribunal de ce que la procédure en cours " n'a plus lieu d'être " et est " obsolète ". Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. D'une part, aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : () 1° Donner acte des désistements ; () ". 2. Par un mémoire enregistré le 4 décembre 2024, le requérant informe le tribunal de ce que la procédure en cours " n'a plus lieu d'être " et est " obsolète. Par ce mémoire, M. B informe donc le tribunal qu'il se désiste de sa requête. Ce désistement devant être regardé comme pur et simple, il convient d'en donner acte sur le fondement des dispositions précitées du 1° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la ministre du logement et de la rénovation urbaine. Copie en sera adressée au préfet du Val-d'Oise. Fait à Cergy, le 19 décembre 2024. La vice-présidente, Signé H. Lepetit-Collin La République mande et ordonne à la ministre du logement et de la rénovation urbaine en ce qui la concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.