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Tribunal Administratif de Lille, 03 février 2025. 2405765

Juridiction :

Tribunal Administratif de Lille

Numéro de pourvoi :

2405765

Date de décision :

3 février 2025

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juin 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) AMC et la société AVM Participations, représentées par la société d'avocats Edifices, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2024 par lequel le maire de la commune de Noyelles-les-Seclin leur a refusé le permis de construire modificatif relatif à la construction de treize maisons neuves et à la réhabilitation d'une maison et d'un corps de ferme en cinq logements après démolition du hangar et d'une partie annexe du corps de ferme, situé 11 rue d'Emmerin, ainsi que la décision implicite de rejet de leur recours gracieux ; 2°) d'enjoindre au maire de Noyelles-les-Seclin de leur délivrer le permis de construire modificatif sollicité ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Noyelles-les-Seclin une somme de 1 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. La requête a été communiquée à la commune de Noyelles-les-Seclin qui n'a pas produit de mémoire. Par un mémoire, enregistré le 27 juin 2024, la SARL AMC et la société AVM Participations, représentées par la société d'avocats Edifices, déclarent se désister purement et simplement de leur requête et renoncer à toute action ayant le même objet. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents () de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements / () ". 2. La SARL AMC et la société AVM Participations déclarent se désister de leur requête et de toute action future ayant le même objet. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance et d'action de la SARL AMC et de la société AVM Participations. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SARL AMC, à la société AVM Participations et à la commune de Noyelles-les-Seclin. Fait à Lille, le 3 février 2025. La présidente de la 5ème chambre, Signé J. Féménia La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. Pour expédition conforme, La greffière,

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