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Tribunal Administratif de Bordeaux, 21 octobre 2022. 2203830

Juridiction :

Tribunal Administratif de Bordeaux

Numéro de pourvoi :

2203830

Date de décision :

21 octobre 2022

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2022, M. B A demande au tribunal d'annuler la décision du 14 juin 2022 par laquelle, la rectrice de l'académie de Bordeaux, a rejeté sa demande de transfert de sa fille au lycée de Camille Jullian à Bordeaux, au titre de l'année 2022-2023. La requête a été communiquée le 18 juillet 2022 à la rectrice de l'académie de Bordeaux qui n'a pas produit de mémoire en défense. Par un acte enregistré le 20 octobre 2022, M. A déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () Les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () 1° Donner acte des désistements ; () ". 2. Par un acte, enregistré le 20 octobre 2022, M. A déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E: Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la rectrice de l'académie de Bordeaux. Fait à Bordeaux, le 21 octobre 2022. Le président de la 3e chambre, D. FERRARI La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, La greffière,

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