Cour de cassation, 20 septembre 2023. 22-60.135

SOC. / ELECT HP COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 septembre 2023 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10734 F Pourvoi n° U 22-60.135 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 20 SEPTEMBRE 2023 M. [D] [R], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° U 22-60.135 contre le jugement rendu le 22 avril 2022 par le tribunal judiciaire de Béziers (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à la régie de développement local, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à Mme [X] [F], domiciliée [Adresse 5], 3°/ à Mme [S] [O], épouse [P], domiciliée [Adresse 4], 4°/ à Mme [N] [H], domiciliée [Adresse 6], 5°/ à Mme [I] [M], épouse [A], domiciliée [Adresse 3], défenderesses à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. La partie demanderesse a produit un mémoire. Sur le rapport de Mme Sommé, conseiller, après débats en l'audience publique du 28 juin 2023 où étaient présents M. Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Sommé, conseiller rapporteur, Mme Ott, conseiller, et Mme Aubac, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision. 1. Les moyens énoncés dans les écrits remis ou adressés par le demandeur au greffe de la Cour de cassation ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2. En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée. EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt septembre deux mille vingt-trois.