Cour de cassation, 25 février 2009. 08-40.663
Juridiction :
Cour de cassation
Numéro de pourvoi :
08-40.663
Date de décision :
25 février 2009
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Débloquer le résumé IATexte intégral
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 novembre 2008, la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat à cette cour, a déclaré, au nom de la société l'Eveil de la Haute Loire, se désister du pourvoi formé par elle contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Riom le 11 décembre 2007 ;
Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS :
DONNE ACTE à la société l'Eveil de la Haute Loire de son désistement de pourvoi ;
La condamne aux dépens ;
Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-cinq février deux mille neuf.
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