Tribunal Administratif de Bordeaux, 13 février 2024. 2306856
Juridiction :
Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro de pourvoi :
2306856
Date de décision :
13 février 2024
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 12 décembre et 21 décembre 2023, Mme C D demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2023 par lequel le maire d'Andernos-les-Bains a accordé à M. A B un permis de construire valant démolition d'une maison individuelle et d'annexes et la construction d'une maison individuelle sur un terrain cadastré CH184, situé 6 avenue des Algues.
Par un mémoire, enregistré le 12 février 2024, Mme D déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ".
2. Mme D, par son mémoire enregistré le 12 février 2024, déclare se désister de l'instance. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme D.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme D.
Fait à Bordeaux le 13 février 2024.
La présidente de la 2ème chambre
C. CABANNE
La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.
Pour expédition conforme,
La greffière
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