Berlioz.ai

Tribunal Administratif de Bordeaux, 13 février 2024. 2306856

Juridiction :

Tribunal Administratif de Bordeaux

Numéro de pourvoi :

2306856

Date de décision :

13 février 2024

Résumé par l'IA

Résumé par l'IA

Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.

Débloquer le résumé IA

Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 12 décembre et 21 décembre 2023, Mme C D demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2023 par lequel le maire d'Andernos-les-Bains a accordé à M. A B un permis de construire valant démolition d'une maison individuelle et d'annexes et la construction d'une maison individuelle sur un terrain cadastré CH184, situé 6 avenue des Algues. Par un mémoire, enregistré le 12 février 2024, Mme D déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 2. Mme D, par son mémoire enregistré le 12 février 2024, déclare se désister de l'instance. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme D. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme D. Fait à Bordeaux le 13 février 2024. La présidente de la 2ème chambre C. CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. Pour expédition conforme, La greffière

Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?

Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.

Sans engagement • Annulation à tout moment

Historique des décisions

Historique des décisions

Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.

Voir l'historique