Berlioz.ai

Cour de cassation, 12 avril 2016. 15-60.205

Juridiction :

Cour de cassation

Numéro de pourvoi :

15-60.205

Date de décision :

12 avril 2016

Résumé par l'IA

Résumé par l'IA

Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.

Débloquer le résumé IA

Texte intégral

SOC. / ELECT LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 avril 2016 Rejet non spécialement motivé Mme LAMBREMON, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10354 F Pourvoi n° A 15-60.205 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. [Z] [FX], domicilié [Adresse 31], contre le jugement rendu le 26 juin 2015 par le tribunal d'instance de Villejuif (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Prosegur sécurité rubis, dont le siège est [Adresse 8], 2°/ au syndicat SUD/Solidaire prévention et sécurité, dont le siège est [Adresse 6], 3°/ au syndicat FO, dont le siège est [Adresse 23], 4°/ au syndicat CFDT, dont le siège est [Adresse 29], 5°/ au syndicat CFE-CGC, dont le siège est [Adresse 30], 6°/ au syndicat UNSA, dont le siège est [Adresse 9], 7°/ au syndicat CFTC (SNEPS), dont le siège est [Adresse 15], 8°/ au syndicat SUD Solidaire commerce et service, dont le siège est [Adresse 6], 9°/ au syndicat CGT, dont le siège est [Adresse 12], 10°/ au syndicat CGT Prosegur sécurité rubis, dont le siège est [Adresse 10], 11°/ à M. [W] [X], domicilié [Adresse 25], 12°/ à M. [G] [LK], domicilié [Adresse 24], 13°/ à M. [N] [I], domicilié [Adresse 28], 14°/ à M. [E] [LB], domicilié [Adresse 22], 15°/ à M. [TM] [RG], domicilié [Adresse 3], 16°/ à M. [NZ] [P], domicilié [Adresse 1], 17°/ à M. [Y] [ZI], domicilié [Adresse 33], 18°/ à M. [DR] [A], domicilié [Adresse 18], 19°/ à M. [O] [TV], domicilié [Adresse 26], 20°/ à M. [IV] [WB], domicilié [Adresse 14], 21°/ à M. [WK] [F], domicilié [Adresse 13], 22°/ à Mme [DI] [B], domiciliée [Adresse 7], 23°/ à Mme [QX] [M], domiciliée [Adresse 16], 24°/ à M. [JE] [S], domicilié [Adresse 20], 25°/ à M. [V] [BW], domicilié [Adresse 4], 26°/ à M. [K] [OR], domicilié [Adresse 19], 27°/ à M. [Q] [J], domicilié [Adresse 17], 28°/ à M. [EL] [YZ], domicilié [Adresse 2], 29°/ à M. [D] [C], domicilié [Adresse 5], 30°/ à M. [EU] [GG], domicilié [Adresse 32], 31°/ à M. [L] [U], domicilié [Adresse 21], 32°/ à M. [QO] [R], domicilié [Adresse 11], 33°/ à M. [AI] [H] [T], domicilié [Adresse 27], 34°/ à M. [NQ] [AK] [OI], domicilié [Adresse 34], défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 9 mars 2016, où étaient présents : Mme Lambremon, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Reygner, conseiller rapporteur, M. Huglo, conseiller, M. Weissmann, avocat général référendaire, Mme Ferré, greffier de chambre ; Vu les mémoires des parties ou de leurs mandataires reçus au greffe de la Cour de cassation ; Sur le rapport de Mme Reygner, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens énoncés dans les écrits remis ou adressés par le demandeur ou son mandataire au greffe de la Cour de cassation ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Qu'il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ; REJETTE le pourvoi ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du douze avril deux mille seize.

Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?

Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.

Sans carte bancaire • Sans engagement • Annulation à tout moment

Historique des décisions

Historique des décisions

Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.

Voir l'historique
Cour de cassation 2016-04-12 | Jurisprudence Berlioz