Cour de cassation, 12 avril 2016. 15-60.205
Juridiction :
Cour de cassation
Numéro de pourvoi :
15-60.205
Date de décision :
12 avril 2016
Résumé par l'IA
Résumé par l'IA
Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.
Débloquer le résumé IATexte intégral
SOC. / ELECT
LG
COUR DE CASSATION
______________________
Audience publique du 12 avril 2016
Rejet non spécialement motivé
Mme LAMBREMON, conseiller le plus ancien
faisant fonction de président
Décision n° 10354 F
Pourvoi n° A 15-60.205
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante :
Vu le pourvoi formé par M. [Z] [FX], domicilié [Adresse 31],
contre le jugement rendu le 26 juin 2015 par le tribunal d'instance de Villejuif (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant :
1°/ à la société Prosegur sécurité rubis, dont le siège est [Adresse 8],
2°/ au syndicat SUD/Solidaire prévention et sécurité, dont le siège est [Adresse 6],
3°/ au syndicat FO, dont le siège est [Adresse 23],
4°/ au syndicat CFDT, dont le siège est [Adresse 29],
5°/ au syndicat CFE-CGC, dont le siège est [Adresse 30],
6°/ au syndicat UNSA, dont le siège est [Adresse 9],
7°/ au syndicat CFTC (SNEPS), dont le siège est [Adresse 15],
8°/ au syndicat SUD Solidaire commerce et service, dont le siège est [Adresse 6],
9°/ au syndicat CGT, dont le siège est [Adresse 12],
10°/ au syndicat CGT Prosegur sécurité rubis, dont le siège est [Adresse 10],
11°/ à M. [W] [X], domicilié [Adresse 25],
12°/ à M. [G] [LK], domicilié [Adresse 24],
13°/ à M. [N] [I], domicilié [Adresse 28],
14°/ à M. [E] [LB], domicilié [Adresse 22],
15°/ à M. [TM] [RG], domicilié [Adresse 3],
16°/ à M. [NZ] [P], domicilié [Adresse 1],
17°/ à M. [Y] [ZI], domicilié [Adresse 33],
18°/ à M. [DR] [A], domicilié [Adresse 18],
19°/ à M. [O] [TV], domicilié [Adresse 26],
20°/ à M. [IV] [WB], domicilié [Adresse 14],
21°/ à M. [WK] [F], domicilié [Adresse 13],
22°/ à Mme [DI] [B], domiciliée [Adresse 7],
23°/ à Mme [QX] [M], domiciliée [Adresse 16],
24°/ à M. [JE] [S], domicilié [Adresse 20],
25°/ à M. [V] [BW], domicilié [Adresse 4],
26°/ à M. [K] [OR], domicilié [Adresse 19],
27°/ à M. [Q] [J], domicilié [Adresse 17],
28°/ à M. [EL] [YZ], domicilié [Adresse 2],
29°/ à M. [D] [C], domicilié [Adresse 5],
30°/ à M. [EU] [GG], domicilié [Adresse 32],
31°/ à M. [L] [U], domicilié [Adresse 21],
32°/ à M. [QO] [R], domicilié [Adresse 11],
33°/ à M. [AI] [H] [T], domicilié [Adresse 27],
34°/ à M. [NQ] [AK] [OI], domicilié [Adresse 34],
défendeurs à la cassation ;
Vu la communication faite au procureur général ;
LA COUR, en l'audience publique du 9 mars 2016, où étaient présents : Mme Lambremon, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Reygner, conseiller rapporteur, M. Huglo, conseiller, M. Weissmann, avocat général référendaire, Mme Ferré, greffier de chambre ;
Vu les mémoires des parties ou de leurs mandataires reçus au greffe de la Cour de cassation ;
Sur le rapport de Mme Reygner, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
Vu l'article 1014 du code de procédure civile ;
Attendu que les moyens énoncés dans les écrits remis ou adressés par le demandeur ou son mandataire au greffe de la Cour de cassation ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ;
Qu'il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ;
REJETTE le pourvoi ;
Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du douze avril deux mille seize.
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans carte bancaire • Sans engagement • Annulation à tout moment
Historique des décisions
Historique des décisions
Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.
Voir l'historique