Cour administrative d'appel de Marseille, 02 janvier 2025. 25MA00001
Juridiction :
Cour administrative d'appel de Marseille
Numéro de pourvoi :
25MA00001
Date de décision :
2 janvier 2025
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Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 1er janvier 2025, Mme A B demande à la Cour d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a assignée à résidence pour une durée de 45 jours en vue de la mesure d'éloignement et jusqu'à son départ, devant intervenir au plus tard le 45ème jour.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative et notamment ses articles L. 211-1, R. 312-8 et R. 351-3.
O R D O N N E :
Article 1er : Le dossier de la requête de Mme B est transmis au tribunal administratif de Marseille.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et au président du tribunal administratif de Marseille.
Fait à Marseille, le 2 janvier 2025.
N°
RP
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