Cour d'appel, 18 février 2026. 24/01020

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 24/01020 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WODU Minute : Nous, Aurélie PRACHE, magistrate chargée de la mise en état, assistée de Mélanie DEVIENNE, Faisant fonction de greffière, saisie de l'appel inscrit au greffe sous le n° RG N° RG 24/01020 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WODU du rôle général, opposant : Monsieur [T] [V] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Pasquale BALBO, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 119 APPELANT ET ASSOCIATION APAJH 95 [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Thomas VERDET de la SCP PERSIDAT VERDET, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 111 INTIMEE *************** Vu le jugement rendu le 14 mars 2024 par le Conseil de Prud'hommes de Montmorency dans le litige opposant Monsieur [T] [V] à l'ASSOCIATION APAJH 95, Vu la déclaration d'appel de Monsieur [T] [V] du 2 avril 2024, Vu l'ordonnance d'injonction à rencontrer un médiateur du 2 avril 2025, Vu l'accord des parties d'entrer en médiation en date du 10 juin 2025, Vu le mail de MEDIAVO 95 nous informant que les parties sont parvenues à trouver un accord le 17 octobre 2025, Vu les courriers RPVA du greffe en date du 20 octobre 2025, du 28 novembre 2025 et du 6 février 2026, Considérant que les parties ont été sollicitées depuis le 20 octobre 2025 et que la cour reste en attente des conclusions de désistement suite au protocole d'accord, Qu'il convient d'ordonner la radiation de l'affaire, PAR CES MOTIFS Vu les articles 381, 383 du code de procédure civile ; Ordonnons la radiation de l'affaire, Ordonnons sa suppression du rang des affaires en cours. Disons que l'affaire ne sera rétablie uniquement sur transmission des conclusions de désistement des parties, suite à la médiation aboutie le 17 octobre 2025, à moins que la péremption ne soit acquise. Disons que la présente ordonnance sera notifiée par lettre simple aux parties ainsi qu'à leurs représentants. Fait à Versailles, le 18 février 2026 La Faisant fonction de greffière, La magistrate chargée de la mise en état,