Tribunal Administratif de Nantes, 09 septembre 2022. 2200313
Juridiction :
Tribunal Administratif de Nantes
Numéro de pourvoi :
2200313
Date de décision :
9 septembre 2022
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2022, M. A B demande au tribunal :
1°) d'annuler la décision du 24 aout 2021 des autorités consulaires françaises en Inde refusant de délivrer un visa de long séjour à M. D et Mme C, ses beaux-parents, ainsi que la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé le 9 septembre 2021 contre la décision consulaire ;
2°) d'enjoindre aux autorités compétentes de délivrer les visas sollicités.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. La requête susvisée, enregistrée sous le numéro 2200313 constitue en réalité le doublon de l'affaire numéro 2200312, enregistrée au greffe du tribunal le 9 janvier 2022. L'instruction de la présente affaire se poursuit sous le numéro 2200312. Par suite, les documents de la requête numéro 2200313 doivent être radiés du registre du greffe du tribunal et joints au dossier de la requête enregistrée sous le numéro 2200312.
O R D O N N E :
Article 1er : Les productions enregistrées sous le numéro 2200313 sont rayées du registre du greffe du tribunal pour être jointes à la requête numéro 2200312.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B.
Fait à Nantes, le 9 septembre 2022.
La présidente,
M.-P. ALLIO-ROUSSEAU
Pour expédition conforme,
Le greffier,
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