Tribunal Administratif de Bordeaux, 02 décembre 2024. 2304402
Juridiction :
Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro de pourvoi :
2304402
Date de décision :
2 décembre 2024
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 8 août 2023, M. A B, représenté par Maître Julie Noel, demande au tribunal :
1°) d'annuler l'arrêté P167/2023 pris par la commune d'Artigues-près-Bordeaux le 27 juin 2023 pourtant refus de reconnaissance de l'imputabilité au service de sa maladie professionnelle ;
2°) d'enjoindre à la commune d'Artigues-près-Bordeaux de reconnaitre l'imputabilité au service de sa maladie professionnelle, constatée le 23 septembre 2022, dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 1.000 euros par jour de retard ;
3°) de condamner la commune d'Artigues-près-Bordeaux à lui verser la somme de 2.500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire, enregistré le 27 novembre 2024, M. A B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ".
2. Par un mémoire enregistré le 27 novembre 2024, M. B déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la commune d'Artigues-près-Bordeaux.
Fait à Bordeaux, le 2 décembre 2024.
Le président de la 4ème chambre,
D. Katz
La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.
Pour expédition conforme,
La greffière,
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