Tribunal Administratif de VERSAILLES, 13 septembre 2022. 2104855

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juin 2021, M. C demande au tribunal d'annuler le titre exécutoire d'un montant de 1 110,20 euros, émis le 7 avril 2021 par le directeur régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Versailles en vue du remboursement d'un indu de bourse au titre de l'année 2020. Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juillet 2022, la directrice générale du CROUS de Versailles conclut à une irrégularité lors de l'émission du titre exécutoire et indique avoir donné ordre à son agent comptable de suspendre l'exécution forcée du titre. Par un acte, enregistré le 17 juillet 2022, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 2. Par un acte, enregistré le 17 juillet 2022 M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche. Copie en sera adressée au centre régional des œuvres universitaires et scolaires de l'académie de Versailles et à la rectrice de l'académie de Versailles. Fait à Versailles, le 13 septembre 2022. Le président de la 5ème chambre, Signé Ph. Delage La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.