Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
N° RG 24/52010 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4IJV
N° : 3
Assignations du :
Le 06 et 12 mars 2024
[1]
[1] 1 Copie exécutoire
délivrées le:
ORDONNANCE DE REFERE
rendue le 30 juillet 2024
par Caroline FAYAT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal,
Assistée de Larissa FERELLOC, Greffier,
DEMANDERESSE
La S.C.I. BCO
[Adresse 1]
[Localité 2]
représentée par Maître Alain RAPAPORT, avocat au barreau de PARIS - #K0122
DEFENDEURS
La Société OBAOBAB
[Adresse 4]
[Localité 3]
non comparante
Monsieur [P] [V]
C/O Société BAOBAB
[Adresse 4]
[Localité 3]
non comparant
DÉBATS
A l’audience du 30 Juillet 2024 tenue publiquement, présidée par Caroline FAYAT, Juge et assistée de Larissa FERELLOC, Greffier,
Nous, Président,
Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil,
Vu l’assignation en référé en date du 06 et du 12 mars 2024 et les motifs y énoncés,
Attendu que la S.C.I. BCO déclare se désister de son instance ;
Que l’acceptation des défendeurs, la société OBAOBAB et Monsieur [P] [V] n’est pas nécessaire, ces derniers n’ayant présenté aucune défense au fond ni fin de non-recevoir au moment où la demanderesse s’est désistée.
Qu’il convient de constater le dessaisissement de la juridiction ;
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort,
Donnons acte à la S.C.I. BCO de ce qu'elle déclare se désister de son instance ;
Déclarons le désistement d'instance parfait ;
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;
Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article 399 du Code de procédure civile.
Fait à Paris le 30 juillet 2024
Le Greffier, Le Président,
Larissa FERELLOC Caroline FAYAT
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