Cour de cassation, 05 octobre 2017. 17-10.646

CIV.3 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 octobre 2017 Reprise d'instance M. CHAUVIN, président Arrêt n° 1115 F-D Pourvoi n° Y 17-10.646 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Vincent X..., 2°/ Mme Alice Y..., épouse X..., domiciliés [...]                                        , contre l'arrêt rendu le 17 novembre 2016 par la cour d'appel de Douai (chambre 8, section 4), dans le litige les opposant à Bruno Z..., ayant été domicilié [...]                                   , décédé, aux droits duquel viennent : 1°/ à Mme Brigitte A..., épouse Z..., domiciliée [...]                                   , 2°/ à Mme Stéphanie Z..., épouse B..., domiciliée [...]                         , 3°/ à M. François Z..., domicilié [...]                                 , 4°/ à Mme Justine Z..., domiciliée [...]                                , pris tous les quatre en leur qualité d'héritiers de Bruno Z..., défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 3 octobre 2017, où étaient présents : M. Chauvin, président et rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Brenot, conseiller, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Chauvin, président, les observations de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M. et Mme X..., de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat des consorts Z..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que, par conclusions aux fins d'interruption de l'instance déposées le 30 juin 2017, la SCP Le Bret-Desaché a informé la Cour de cassation du décès de Bruno Z..., défendeur au pourvoi, survenu le 27 juin 2017; Attendu que les héritiers de Bruno Z... ont déposé, le 26 septembre 2017, un mémoire aux fins de reprise d'instance ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE la reprise de l'instance ; Réserve les dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du cinq octobre deux mille dix-sept.