Texte intégral
COUR D'APPEL
DE DOUAI
TROISIEME CHAMBRE
ORDONNANCE DE DESISTEMENT PARTIEL
du 14 Décembre 2023
MINUTE N° 23/420
N° RG 23/03614 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBKR
Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LILLE, décision attaquée en date du 31 Mai 2023, enregistrée sous le n° 21/04868
APPELANT
S.A.S. PAPP4 exerçant sous l'enseigne CONFIEZ NOUS
[Adresse 4],
[Localité 2]
Représentant : Me Laurent GUILMAIN, avocat au barreau de LILLE
INTIMES
Monsieur [D] [Z]
[Adresse 3]
[Localité 1]
Représentant : Me François-xavier LAGARDE, avocat au barreau de LILLE
Compagnie d'assurance GAN ASSURANCE
[Adresse 6]
[Localité 5]
Représentant : Me Hugues SENLECQ, avocat au barreau de DUNKERQUE
Nous, Guillaume SALOMON, Magistrat de la Mise en Etat
Assisté de Fabienne DUFOSSÉ, Greffier
saisi d'un appel interjeté le 31 Juillet 2023, enregistré sous le n° 23/04040
Vu les articles 400 et suivants, 787 du code de procédure civile,
Attendu que l'appelant a déclaré se désister de son appel le 29 novembre 2023 à l'égard de Monsieur [D] [Z] ;
Attendu que Monsieur [D] [Z] accepte ce désistement par conclusions en date du 8 décembre 2023.
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement partiel d'appel et l'extinction de l'instance devant la Cour à l'égard de Monsieur [L] [Z] ; .
Disons que chaque partie conservera à sa charge ses propres faits irrépétibles et dépens.
Le Greffier, Le Magistrat chargé de la mise en état,
Fabienne DUFOSSÉ Guillaume SALOMON
Copie adressée aux
avocats le Décembre 2023
Le greffier,
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