Berlioz.ai

Tribunal judiciaire, 23 juin 2025. 24/04821

Juridiction :

Tribunal judiciaire

Numéro de pourvoi :

24/04821

Date de décision :

23 juin 2025

Résumé par l'IA

Résumé par l'IA

Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.

Débloquer le résumé IA

Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : AVOCATS Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/04821 CF liste ci-contre N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZVB N° MINUTE : 3 DÉSISTEMENTS D'INSTANCE ET D’ACTION du lundi 23 juin 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans les affaires opposant : 24/04821 [S] [I] Société TURKISH AIRLINES 24/04831 [D] [H] Société TURKISH AIRLINES 24/04839 [M] [N] Société TURKISH AIRLINES 24/04845 [E] [R] Société TURKISH AIRLINES représentés par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #K0101 à Société TURKISH AIRLINES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Lorène FAVRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P10 dont la juridiction a été saisie par actes introductifs du 27 Août 2024, le Tribunal judiciaire à l'audience de ce jour, Constate que les demandeurs ont déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de leurs demandes en vue de mettre fin à l'instance et à son action. Constate que la défenderesse a accepté le désistement d'instance et d'action. Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par les demandeurs, sauf convention contraire des parties. Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 23 juin 2025 par Jean-Claude KAZUBEK, Juge assisté d’Arjun JEYARAJAH, Greffier Le greffier Le président

Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?

Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.

Sans carte bancaire • Sans engagement • Annulation à tout moment

Historique des décisions

Historique des décisions

Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.

Voir l'historique
Tribunal judiciaire 2025-06-23 | Jurisprudence Berlioz