Texte intégral
Société VOLSWAGEN BANK GMBH
C/
[N], [K], [S] [P] épouse [W]
Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le
COUR D'APPEL DE DIJON
2 e chambre civile
ARRÊT DU 21 DECEMBRE 2023
N° RG 21/01589 - N° Portalis DBVF-V-B7F-F2X4
MINUTE N°
Décision déférée à la Cour : au fond du 05 juillet 2021,
rendue par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Dijon - RG : 11-20-430
APPELANTE :
Société VOLSWAGEN BANK GMBH, Société à responsabilité limitée de droit allemand, au capital de 318.279.200,00 €, ayant son siège social [Adresse 8], immatriculée au registre du commerce du tribunal d'instance de Braunschweig sous le n°1819, établissement de crédit de l'EEE exerçant en libre établissement, agissant par l'intermédiaire de sa succursale en France sise [Adresse 3], immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le n°451 618 904, agissant poursuites et diligences de son mandataire, CONCILIAN, Société en nom collectif au capital de 15.000 €, inscrite au RCS de LILLE METROPOLE sous le numéro 452 000 185, dont le siège social est situé 69
[Adresse 6], dûment habilité à cet effet en vertu d'un mandat de recouvrement en date du 04 janvier 2019.
[Adresse 3]
[Localité 1]
Représentée par Me Claire LANCELIN de la SELAS JACQUES LANCELIN, CLAIRE LANCELIN ET SIMON LAMBERT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 62
INTIMÉE :
Madame [N], [K], [S] [P] épouse [W] hébergée chez Madame [E] [G]
née le [Date naissance 2] 1944 à [Localité 7] ([Localité 5])
lieu dit [X]
[Localité 4]
Représentée par Me Eric RUTHER, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 106
COMPOSITION DE LA COUR :
L'affaire a été débattue le 21 décembre 2023 en audience publique devant la cour composée de :
Marie-Pascale BLANCHARD, Présidente de chambre,
Michèle BRUGERE, Conseiller,
Leslie CHARBONNIER, Conseiller,
qui en ont délibéré.
Après rapport fait à l'audience par l'un des magistrats de la composition, la cour, comme ci-dessus composée a délibéré.
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maud DETANG, Greffier
ARRÊT : rendu contradictoirement,
PRONONCÉ : sur le siège, publiquement à l'audience de la cour,
SIGNÉ : par Marie-Pascale BLANCHARD, Présidente de chambre, et par Maud DETANG, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Attendu que par message rpva du 21 décembre 2023, Me [B] [H] a demandé le retrait du rôle dans l'affaire visée ci-dessus ;
Attendu que par message rpva du 21 décembre 2023, Me [V] [L] de la SELAS JACQUES LANCELIN, CLAIRE LANCELIN ET SIMON LAMBERT a présenté la même demande ;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons le retrait du rôle de l'affaire inscrite au rôle de la Cour sous le numéro N° RG 21/01589 - N° Portalis DBVF-V-B7F-F2X4.
Le Greffier, Le Président,
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