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Tribunal Administratif de MELUN, 08 février 2024. 2207989

Juridiction :

Tribunal Administratif de MELUN

Numéro de pourvoi :

2207989

Date de décision :

8 février 2024

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 13 août 2022, 23 août 2022, 27 août 2022 et le 10 septembre 2022, M. A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer le titre de séjour demandé le 3 février 2022. Par un acte, enregistré le 14 novembre 2022, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 2. Par un mémoire enregistré le 14 novembre 2022, le requérant déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la préfète du Val-de-Marne. Fait à Melun, le 8 février 2024. La présidente de la 4ème chambre, N. MULLIE La République mande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, La greffière,

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