Cour de cassation, 05 janvier 2023. 19-22.056

‘COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : S 19-22.056 Demandeur : M. [W] et autres Défendeur : Mme [U] Requête n° : 820/22 Ordonnance n° : 90029 du 5 janvier 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [P] [W], ayant Me Haas pour avocat à la Cour de cassation, Mme [E] [Z] Née [W], ayant Me Haas pour avocat à la Cour de cassation, Mme [D] [X] Née [W], ayant Me Haas pour avocat à la Cour de cassation, M. [K] [W], ayant Me Haas pour avocat à la Cour de cassation, M. [L] [W], ayant Me Haas pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [I] [U], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 1er décembre 2022, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 9 juillet 2020 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro S 19-22.056 formé à l'encontre du jugement rendu le 7 février 2019 par le tribunal d'instance de Nancy ; Vu la requête du 12 juillet 2022 par laquelle M. [P] [W], Mme [E] [Z] Née [W], Mme [D] [X] Née [W], M. [K] [W] et M. [L] [W] demandent la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu les observations en défense de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret ; Vu l'avis de Paul Chaumont, avocat général, recueilli lors des débats ; Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées ; Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour. EN CONSÉQUENCE : La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro S 19-22.056 est autorisée. Fait à Paris, le 5 janvier 2023 Le greffier lors de la mise à disposition, Le conseiller délégué, Léonor Cathala Michèle Graff-Daudret